Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) SAPINBIO-RACINES DU MORVAN – Janvier 2021

Préambule : le site www.sapinbio.com commercialise la production de plusieurs producteurs de sapins de Noël certifiés Agriculture biologique situés dans le Morvan (Saône et Loire). Il s’agit des producteurs regroupés sous la marque déposée SAPINBIO-RACINES DU MORVAN.

La boutique en ligne www.sapinbio.com (ci-après le site) est réservée strictement aux personnes majeures, permettant l’achat de sapins de Noël ou produits associés par livraison.

Ces CGV peuvent être modifiées par SAPINBIO-RACINES DU MORVAN à tout moment et sans préavis. Les commandes passées sur le site www.sapinbio.com valent acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version disponible au moment de la validation de la commande.

Objet : Ces CGV ont pour objet de régir les relations entre les producteurs de SAPINBIO-RACINES DU MORVAN et les les clients (ci-après LES CLIENTS). Elles exposent les droits et obligations respectifs de SAPINBIO-RACINES DU MORVAN et DES CLIENTS dans le cadre de la vente en ligne des articles et services proposés par SAPINBIO-RACINES DU MORVAN aux CLIENTS.

Acceptation des CGV : Les CGV en ligne au moment de valider la commande sur le site, sont celles acceptées par le client. Les présentes CGV pourront évoluer sans en informer préalablement les clients. Les versions antérieures à la version en ligne seront historisées et conservées par SAPINBIO-RACINES DU MORVAN pour futur référence. En cas de litige, SAPINBIO-RACINES DU MORVAN et le client devront se reporter aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Présentation des produits : Les produits vendus par SAPINBIO-RACINES DU MORVAN sont consultables sur le site au moyen de fiches produit faisant apparaître un descriptif, une photo, le prix de vente, ainsi la certification AB des produits. Les photographies de présentation ont pour but d’aider le client au choix des produits, toutefois elles n’ont aucun caractère contractuel. La taille, la couleur, la forme des produits visibles sur internet peuvent être sensiblement différents de ceux délivrés au moment de la livraison.

Les prix : SAPINBIO-RACINES DU MORVAN présente les produits à la vente sur son site internet. Le prix des produits est susceptible de changer à tout moment. SAPINBIO-RACINES DU MORVAN s’engage à appliquer les tarifs des produits présentés sur le site au moment de la validation de la commande. Tous les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprise (TTC).

Disponibilités : SAPINBIO-RACINES DU MORVAN se réserve le droit de ne pas délivrer certains des produits commandés si ceux-ci venaient à ne plus être disponibles au moment de la préparation de la commande. A la finalisation de la préparation de commande un email est envoyé au client avec les quantités réellement disponibles pour enlèvement. Seul les produits effectivement livrés au client sont facturés.

Paiement : le paiement est effectué en plusieurs étapes par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, et selon le mode de consigne choisi, tel que décrit ci-dessous. La validation de la commande sur internet vaut acceptation ferme et définitive des conditions générales de vente et du montant du panier du client.

Empreinte bancaire : au moment de valider le paiement de la commande, une autorisation de prélèvement bancaire est effectué depuis la plateforme de paiement de SAPINBIO-RACINES DU MORVAN vers l’établissement bancaire du client. Le client garantit à SAPINBIO-RACINES DU MORVAN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande et que les fonds rattachés à ce moyen de paiement sont suffisants. Le client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande, ainsi qu’un récapitulatif de cette dernière.

Vérification de la conformité de la commande : A la livraison de la commande, le client vérifie la conformité des produits avec ceux commandés. Si une différence apparaît entre la confirmation de préparation de commande et les produits réellement délivrés, le client doit en informer vérifier sa commande avant le départ du livreur et en informer le personnel de SAPINBIO-RACINES DU MORVAN à l’adresse suivante racinesdumorvan@gmail.com.

Le client peut faire valoir un droit de rétractation de 14 jours, dès le lendemain de la réception de sa commande. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants conformément au code de la consommation :

biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement
biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, la prise en charge des frais d’expédition retour est à la charge du client.

Facturation et capture des fonds : Une facture est éditée au moment du retrait de la commande du client. Cette facture est envoyée au client par e-mail. Le montant correspondant est capturé sur le moyen de paiement renseigné par le client au moment de sa commande selon le mode de consigne retenu

SAPINBIO-RACINES DU MORVAN se réserve le droit de refuser une commande à un client en cas de commandes passées sur le site et associées à des arriérés de paiement, des fraudes ou tentatives de fraudes.

Livraisons :

- Livraisons sur Dijon-Centre-ville en Eco livraison, le client choisi le créneau de livraison au moment de la validation de sa commande sur le site. Les jours de retrait disponibles apparaissent sur le page dédiée sur le site ainsi que les créneaux disponibles. Ce créneau est précisé par le client à titre indicatif lors de sa commande, en cas de d’affluence, le client pourra être contacté par le livreur pour décaler le créneau choisi. Le client ne pourra pas demander de dédommagement pour ce décalage de livraison.

- Livraisons France Métropolitaine, le client précise une date de livraison souhaitée (date non contractuelle) afin que SAPINBIO-RACINES DU MORVAN puisse faire appel au transporteur GLS.

Continuité et qualité de services : SAPINBIO-RACINES DU MORVAN est déchargée de toute dégradation de ses services, tels que l’indisponibilité de tout ou partie site, accident, panne, ruptures de stock, incidents technologiques ou climatiques, pour des raisons indépendantes de sa volonté.